Programme touristique 2027 pour les communes

Avec ToBePolo, les métiers de votre territoire arrivent sous les yeux de ceux qui le visitent, toute l’année : des ateliers ouverts, des expériences à réserver et la page de la commune en quatre langues. ToBePolo propose l’adhésion gratuite et trois programmes à partir de 4 900 € pour douze mois, hors TVA : en dessous de 5 000 €, une décision et un CIG suffisent. Composez votre demande ci-dessous : nous vous appelons et vous envoyons le devis.

Télécharger le Programme touristique 2027 (PDF en italien, 4,9 MB)Fiche pour les services (PDF en italien, 170 KB)

Montants hors TVA, valables pour les contrats attribués au plus tard le 31 mars 2027. Devis et attribution selon les règles de la commune (CIG, split payment).

  • Facture électronique et split payment
  • Compte dédié et CIG sur chaque paiement
  • Rapports avec indicateurs pour vos dossiers
  • Données personnelles selon le RGPD

Comment souhaitez-vous travailler avec ToBePolo

Choisissez un parcours : le formulaire ne demande que ce qui est utile pour ce parcours.

  • La suite

    1. Nous vous envoyons la lettre d’intention ; la commune l’approuve par une délibération de son exécutif (Giunta).
    2. La page de la commune est mise en ligne dans la section « Communes et organismes », avec le récit du territoire et les expériences réservables.
    3. Si vous le souhaitez, vous choisissez ensuite un programme : nous vous envoyons le devis et la fiche pour les services.

  • La suite

    1. Un appel avec le référent, puis un devis au nom de l’organisme.
    2. L’organisme adopte la décision et obtient le CIG. Sous 5 000 €, il n’y a pas d’obligation de passer par le marché électronique ; dès 5 000 €, l’attribution passe par une plateforme télématique certifiée : le MePA, Sintel ou celle que la commune utilise déjà.
    3. On commence : réunion de lancement, puis les rapports avec les chiffres du territoire.

  • La suite

    1. Nous lisons l’appel ensemble : qui peut être bénéficiaire et ce qui est finançable.
    2. Nous rédigeons la partie du projet sur les métiers, les expériences et le territoire.
    3. Si le projet est financé, l’organisme attribue les services selon le code des marchés et les règles de l’appel.

  • La suite

    1. Une réunion avec l’organisme chef de file et, si besoin, les autres communes.
    2. Un devis pour le réseau, avec la part de chaque commune si la convention le prévoit.
    3. Le chef de file attribue les services ; on démarre dans toutes les communes du réseau.

  • La suite

    1. Nous préparons la demande de patronage selon le règlement de l’organisme.
    2. L’organisme décide par son acte, comme le prévoit son règlement.
    3. Les armoiries s’utilisent pour cette initiative, dans les limites de l’acte de patronage.

  • La suite

    1. Nous lisons votre demande.
    2. Nous répondons par e-mail ou par téléphone.
    3. Si besoin, nous fixons une rencontre.

Les données de l’organisme

Choisissez d’abord comment travailler avec nous. Choisir le parcours

Pour la facture électronique : 6 caractères, de l’index IPA.

PDF, JPG ou PNG, jusqu’à 5 Mo. Il arrive à l’équipe par e-mail et n’est pas conservé sur le site.

Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à la demande. Politique de confidentialité

Ce n’est pas une commande : après un court appel, nous envoyons à l’organisme le devis et une fiche pour la décision.

Comment nous travaillons ensemble

  1. Demande et appel

    Vous envoyez la demande depuis cette page ; nous vous appelons pour comprendre le territoire, les objectifs et les délais.

  2. Devis et fiche pour la décision

    Un devis au nom de l’organisme, avec objet, montant, durée, prestations et indicateurs, à reprendre dans la décision.

  3. Décision, CIG et plateforme

    Le responsable adopte la décision et obtient le CIG. Sous 5 000 €, il n’y a pas d’obligation de passer par le marché électronique ; dès 5 000 €, l’attribution passe par une plateforme télématique certifiée : le MePA, Sintel ou celle que la commune utilise déjà. Le contrat peut aussi se conclure par lettre, via PEC.

  4. Lancement et calendrier

    Réunion de lancement avec le référent de la commune et les services chargés du tourisme et de la culture : calendrier de l’année et premiers métiers.

  5. Rapports avec indicateurs

    Métiers inscrits et expériences publiées, réservations et participants, visites de la page de la commune, résultats de la campagne et des Journées des métiers. Nous ne promettons pas un nombre de touristes : nous mesurons le travail et vous remettons les chiffres.

Prêts à travailler avec le secteur public

  • Facture électronique et split payment

    FatturaPA via SdI à votre code de service, avec CIG et split payment (art. 17-ter DPR 633/1972).

  • Traçabilité et exigences

    Compte dédié (loi 136/2010), DURC, déclarations sur les exigences (art. 94-98 D.Lgs. 36/2023) remis avec le devis.

  • Données et vie privée

    Nous traitons les données selon le RGPD. Si un service implique de traiter des données pour l’organisme, nous signons l’accord prévu à l’art. 28.

  • Accessibilité

    Les pages du territoire sont conçues pour le contraste AA des WCAG 2.1, avec navigation au clavier.

  • Visibilité déclarée

    Chaque espace en page d’accueil lié à un programme porte la mention « À la une », comme l’exige le code de la consommation.

Questions des services

Comment pouvez-vous nous attribuer le service ?

Par attribution directe (D.Lgs. 36/2023, art. 50, al. 1, let. b) : tous les programmes et services coûtent moins de 140 000 €. Sous 5 000 €, c’est-à-dire pour le programme Démarrage et les services à la carte, la décision et le CIG suffisent : il n’y a pas d’obligation de passer par le marché électronique. Dès 5 000 €, c’est-à-dire pour les programmes Territoire et Destination, l’attribution reste directe mais passe par une plateforme télématique certifiée : le MePA, Sintel ou celle que la commune utilise déjà (loi 296/2006, art. 1, al. 450).

Qui obtient le CIG ?

Votre service : via la plateforme qu’il utilise déjà ou, sous 5 000 €, via l’interface web de la plateforme des contrats publics de l’ANAC. Nous indiquons le CIG sur la facture et sur chaque paiement.

De quoi avons-nous besoin pour la décision ?

Avec le devis, nous envoyons une fiche avec objet, montant, durée, prestations et indicateurs. La décision de contracter (art. 17) et la nomination du RUP (art. 15) restent vos actes.

Quels documents fournissez-vous ?

Déclaration sur les exigences (art. 94-98), DURC, communication du compte dédié (loi 136/2010), DUME si la plateforme le demande, information sur la vie privée et, si nous traitons des données pour vous, l’accord de l’art. 28 RGPD.

Le programme se renouvelle-t-il seul ?

Non. Chaque programme dure douze mois et se termine. Pour l’année suivante, la commune décide à nouveau, rapports en main. Sous 5 000 €, le même fournisseur peut être retenu de nouveau ; dès 5 000 €, la commune motive son choix, comme l’exige l’art. 49 du D.Lgs. 36/2023 : les rapports servent aussi à cela.

Plusieurs communes peuvent-elles acheter ensemble ?

Oui : via l’union de communes, ou une commune chef de file avec une convention (art. 30 TUEL). Le devis est établi pour le réseau ; nous vous aidons à organiser la répartition.

Nous aidez-vous pour les appels européens ou régionaux ?

Nous vous signalons les appels adaptés et décrivons ce que nous pouvons faire comme fournisseur technique. Le projet et le choix des fournisseurs restent les vôtres, selon les règles de l’appel. Nous ne promettons pas de financement.

Comment fonctionne le patronage d’un événement ?

Il est gratuit et chaque commune le règle par son règlement. Nous le demandons pour une journée des métiers ou une initiative précise sur le territoire, à l’avance, et n’utilisons les armoiries que dans les limites de l’acte de patronage.

L’adhésion gratuite nous engage-t-elle à acheter ?

Non. L’adhésion et le patronage sont gratuits et n’engagent pas la commune à acheter. Pour adhérer, la commune signe une lettre d’intention, avec une délibération de son exécutif (Giunta) : aucun coût et aucune obligation. La page de la commune est mise en ligne dans la section « Communes et organismes ».

Avec quelles ressources payer un programme ?

Le programme est une dépense courante du budget communal : tourisme, culture, commerce et activités productives, politiques de la jeunesse ou sociales, selon l’objectif que la commune lui donne. Là où la taxe de séjour s’applique, la loi en destine aussi le produit à des interventions en matière de tourisme (D.Lgs. 23/2011, art. 4) : un programme d’expériences et de promotion peut en relever, à l’appréciation de la commune. Le budget 2027-2029 se prépare entre octobre et décembre 2026 : si la ligne y entre maintenant, la commune peut attribuer en janvier.

Documents

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Contacts

La présentation de ToBePolo

Qui nous sommes et ce que nous faisons pour ceux qui apprennent, ceux qui transmettent, les entreprises et les communes, en 20 pages.

Télécharger la présentation ToBePolo (PDF, 2,3 Mo)Aussi en : Italiano, English, Deutsch

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