Politique sécurité et risques
Annexe aux Conditions générales, Section Utilisateurs et Section Professionnels, qui y renvoient. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions, les Conditions prévalent. ToBePolo peut la mettre à jour, avec effet pour les annonces publiées après la mise à jour, en le signalant sur la Plateforme.
1. Finalité et rôle de ToBePolo
La présente Politique définit comment les Métiers et Expériences sont classés par niveau de risque, quelles catégories ne sont pas admises et quelles conditions le Professionnel doit remplir pour chaque niveau. Elle a pour but de permettre à ToBePolo de sélectionner et de filtrer l’accès à la Plateforme, sans assumer pour autant un quelconque rôle d’organisateur, de garant ou de superviseur des Métiers et Expériences.
Principe fondamental. ToBePolo définit les conditions d’accès et vérifie l’existence des déclarations et des documents requis ; elle ne se prononce pas sur les modalités d’exécution du Métier ou de l’Expérience et ne garantit ni la sécurité, ni la qualité, ni le caractère adéquat des couvertures d’assurance. La responsabilité de l’exécution en toute sécurité incombe au Professionnel.
Terminologie. Conformément aux Conditions, la présente Politique distingue les fournisseurs entre Professionnel titulaire d’un numéro de TVA et Particulier sans numéro de TVA — celui qui propose des Métiers et Expériences fondés sur des compétences personnelles, traditionnelles ou familiales, sans numéro de TVA et de manière occasionnelle.
2. Niveaux de risque
Chaque Métier ou Expérience est classé dans l’un des trois niveaux suivants. La classification est déclarée par le Professionnel lors de la publication, selon les critères indiqués ici. Lorsqu’un Métier ou une Expérience présente des éléments relevant de plusieurs niveaux, le niveau le plus élevé prévaut.
| Niveau | Caractéristiques | Exemples indicatifs |
|---|---|---|
| Faible | Métiers et Expériences manuels, formatifs ou démonstratifs sans recours à des sources de danger importantes ; aucun instrument tranchant ou perforant significatif, aucune source de chaleur ni flamme, aucun risque chimique, aucune activité physique intense. | Crochet, tricot, broderie, dessin, peinture sur papier, décoration, écriture créative, dégustations sans alcool, photographie de base. |
| Moyen | Métiers et Expériences comportant des outils tranchants ou des outils de travail, des sources de chaleur modérées, des matériaux demandant de la prudence ou un léger effort physique, gérables avec des précautions normales. | Céramique au tour, menuiserie légère, cuisine avec couteaux et plaques de cuisson, couture à la machine, petite orfèvrerie, activités avec des animaux dociles. |
| Élevé | Métiers et Expériences comportant une flamme nue, des températures élevées, des lames de grande taille ou des outils motorisés, des substances dangereuses, ou une composante physique ou environnementale importante. | Travail du verre et du métal à chaud, forge, fonderie, soufflage du verre, coutellerie, travail à la tronçonneuse, escalade, activités nautiques. |
Les exemples ont une valeur purement indicative : ce qui détermine le niveau, ce sont les caractéristiques concrètes du Métier ou de l’Expérience — outils, sources de danger, environnement, effort physique — et non le nom du métier.
3. Conditions par niveau de risque
Risque faible. Aucune exigence d’assurance obligatoire. Ouvert aussi bien aux Professionnels titulaires d’un numéro de TVA qu’aux Particuliers sans numéro de TVA. Seul niveau de risque accessible aux mineurs, avec le consentement écrit d’un parent, conformément aux Conditions Utilisateurs.
Risque moyen. Réservé aux Professionnels titulaires d’un numéro de TVA. Une police d’assurance de responsabilité civile propre à couvrir les dommages aux personnes et aux biens liés au Métier ou à l’Expérience est obligatoire ; ses références doivent être déclarées lors de la publication. Des documents supplémentaires, par exemple des attestations ou des habilitations, peuvent être demandés selon la catégorie.
Risque élevé. Réservé aux Professionnels titulaires d’un numéro de TVA. La police d’assurance de responsabilité civile décrite ci-dessus est obligatoire ; ToBePolo peut demander des documents complémentaires spécifiques — certifications, aptitude des locaux et des équipements déclarée par le Professionnel, éventuelles habilitations sectorielles. Les mineurs ne sont pas admis.
Dans tous les cas, ToBePolo vérifie l’existence de la déclaration, des références de la police et des documents, mais n’en atteste ni le caractère adéquat, ni la validité, ni le niveau de couverture.
4. Métiers et Expériences interdits
Les catégories suivantes ne sont pas admises sur la Plateforme pendant la phase de lancement. La liste pourra être élargie ou réduite lors de futures mises à jour et illustre les critères d’exclusion : ToBePolo peut exclure d’autres Métiers et Expériences présentant des risques analogues ou nécessitant des autorisations que le Professionnel ne possède pas.
| Catégorie interdite | Motif |
|---|---|
| Métiers et Expériences nécessitant des licences, des habilitations ou des autorisations sanitaires non vérifiables sur la plateforme — par exemple le service d’aliments et de boissons avec préparation professionnelle, les soins esthétiques invasifs, les activités sanitaires ou paramédicales. | Réglementation sectorielle stricte ; risque d’exercice illégal d’une profession. |
| Métiers et Expériences dont le service ou la dégustation de boissons alcoolisées constitue l’élément central. | Règles sur les licences et la vente d’alcool ; protection des mineurs. |
| Métiers et Expériences comportant des armes à feu, des armes, des explosifs ou des matériaux pyrotechniques. | Réglementation de sécurité publique ; risque élevé non assurable de manière ordinaire. |
| Activités subaquatiques, parachutisme, vol, plongée et sports extrêmes présentant un risque élevé pour la vie. | Risque pour la vie ; cadre d’autorisation et d’assurance spécialisé. |
| Métiers et Expériences à contenu sexuel ou de toute autre manière inadaptés aux mineurs. | Protection des mineurs et de l’ordre public. |
| Activités de conduite de véhicules à moteur sur route ou sur piste par les participants. | Aspects d’assurance et de responsabilité que la Plateforme ne peut pas gérer pendant la phase de lancement. |
5. Classification erronée et pouvoir de blocage
Lorsque ToBePolo constate que la classification d’un Métier ou d’une Expérience n’est pas conforme aux critères de la présente Politique, ou que le Professionnel ne remplit pas les conditions déclarées pour le niveau indiqué, ToBePolo ne reclasse pas elle-même le Métier ou l’Expérience : elle suspend ou ne publie pas l’annonce et demande au Professionnel de la corriger ou de la compléter, par une communication motivée. La publication reprend une fois la classification corrigée ou les conditions remplies.
Ce choix évite que ToBePolo porte son propre jugement de sécurité sur le Métier ou l’Expérience, et lui permet de conserver son rôle d’intermédiaire.
6. Mineurs
La participation des mineurs n’est admise que pour les Métiers et Expériences à risque faible et avec le consentement écrit préalable d’un parent ou de la personne qui exerce l’autorité parentale. Les Métiers et Expériences à risque moyen et élevé ne sont pas accessibles aux mineurs. Le Professionnel peut fixer des limites d’âge plus strictes pour son Métier ou son Expérience.
7. Seuil de passage de l’activité occasionnelle à l’activité professionnelle
Le Particulier sans numéro de TVA peut exercer dans les limites de l’activité occasionnelle. Pour chaque Particulier, ToBePolo surveille la valeur totale des rémunérations acquises sur la Plateforme et le nombre de Métiers et Expériences fournis au cours de l’année civile. Lorsque l’un des deux seuils suivants est atteint, selon celui qui l’est en premier, ToBePolo envoie un avertissement et subordonne la poursuite de l’activité sur la Plateforme à l’acquisition de la qualité de Professionnel titulaire d’un numéro de TVA :
- Seuil de montant : 5 000 euros de rémunérations au total au cours de l’année civile.
- Seuil de nombre : 50 Métiers et Expériences fournis au cours de l’année civile.
ToBePolo peut en tout état de cause exiger l’acquisition de la qualité de Professionnel titulaire d’un numéro de TVA avant même que ces seuils soient atteints si, en raison de la fréquence, de la continuité, de l’organisation, de la promotion, du calendrier disponible, du volume économique ou des modalités d’exercice, l’activité n’apparaît plus purement occasionnelle.
8. Vérifications et documents
Conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et aux Conditions, ToBePolo recueille lors de l’inscription et de la publication les déclarations et documents requis pour la catégorie et le niveau de risque du Métier ou de l’Expérience, et peut en demander la mise à jour. La vérification porte sur l’existence et la complétude formelle de ce qui a été déclaré ; elle ne constitue pas une attestation sur le fond de la part de ToBePolo.
